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Mentions Légales

Mentions légales

1. PRÉSENTATION DU SITE

Raison sociale : JBE Développement
Forme juridique : SAS
RCS : 810290445 RCS St Etienne
TVA intracommunautaire : FR 34 810290445
Siège social : 51 route de Saint Appolinard 42520 MACLAS
Adresse des bureaux : 350 chemin de Montrozier 38200 SEYSSUEL
Montant du capital social : 150 000 €
Contact : contact@jeune-bienetre.fr – 04 26 57 50 12
Propriétaire du site internet : Eric Ledun - Président de JBE Développement

Nom du responsable du site internet : Arnaud Wissler

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site jeune-bienetre.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site jeune-bienetre.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par jeune-bienetre.fr , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site jeune-bienetre.fr est mis à jour régulièrement par Arnaud Wissler. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site jeune-bienetre.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Arnaud Wissler s’efforce de fournir sur le site jeune-bienetre.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site jeune-bienetre.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site jeune-bienetre.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie WordPress.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

JBE Développement est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Eric Ledun.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Coordonnées de l’hébergeur du site : OVH, Société par actions simplifiées au capital de 10.000.000 € ayant son siège social au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France, immatriculée sous le numéro 424 761 419 RCS Roubaix – Tourcoing. N° TVA : FR 22 424 761 419. www.ovh.com

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

JBE Développement ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site jeune-bienetre.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

JBE Développement ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site jeune-bienetre.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. JBE Développement se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, JBE Développement se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ / RGPD

Conformément aux obligations du RGPD, les données personnelles que vous communiquerez ne seront utilisées que dans le cadre des relations commerciales entre vous et JBE Développement. Les données ne seront pas utilisées à des fins sortant du cadre du service demandé.

Les données non utilisées depuis trois ans sont régulièrement effacées de nos bases (opération effectuée au moins une fois par an) ou selon les modalités explicitement décrites pour le service concerné.

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à JBE Développement, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale des services utilisés.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit portabilité lui permettant de récupérer ses données personnelles.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

8. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Quel type de données nous collectons :

JBE Développement collecte seulement les données qui lui sont utiles pour la bonne prestation de son service. En aucun cas JBE Développement ne cédera à des tiers les données récoltés sur son site internet ou lors des inscriptions à un stage de jeûne.

Lors de l'utilisation du site internet jeune-bienetre.fr, JBE Développement collecte les données de navigation de façon anonyme. Ces données sont appelés cookies (voir le point 9 pour en savoir plus).
Lors de l'utilisation d'un formulaire de demande de documentation, d'un formulaire de contact, d'un formulaire d'inscription, nous collectons les informations que vous avez choisis de nous transmettre. Nous collectons vos données personnelles (nom, prénom, email, téléphone, adresse postale) ainsi que vos données en rapport à votre inscription (choix de la date du stage, choix du type de chambre, votre moyen de transport pour vous rendre sur place, vos accords en matière de déclarations d'être en bonne santé et votre responsabilité civile).
Lors de l'utilisation d'un formulaire de demande de documentation, d'un formulaire de contact, nous collectons les informations que vous avez choisis de nous transmettre. Nous collectons vos données personnelles noms et e-mails seulement.

Pourquoi nous collectons vos données :

JBE Développement collectent vos données pour vous proposer le meilleur service possible.

La collecte des cookies sont à vocation d'analyse des performances du site internet jeune-bienetre.fr et son optimisation.

La collecte des données personnelles via les formulaires sont utilisés pour vous adresser nos documentations et autres informations que vous souhaitez. De plus nous utilisons ces données, pour vous inscrire à nos stages et informer les responsables de centre sur vos coordonnées afin qu'ils puissent faire le suivi de votre inscription dès votre utilisation du formulaire d'inscription.

JBE Développement utilisent également votre adresse e-mail pour nos campagnes newsletters pour vous tenir au courant des nouveautés de Jeûne & Bien-être,ou vous faire part des prochains stages chez Jeûne & Bien-être.

Combien de temps nous stockons les données :

JBE Développement utilisent vos données sur une durée de 3 ans, JBE Développement met à jour tous les ans notre base de données afin de correspondre à cette durée d'obtention des données. Cependant, si vous désirez supprimer vos informations personnelles de notre base de données, vous pouvez nous contacter via contact@jeune-bienetre.fr ou en utilisant ce formulaire.

Les mesures de sécurité que nous avons mises en place :

JBE Développement met tout en place pour garantir une sécurité optimale des données collectées. Les données sont stockés via le CRM Lotus dans un serveur dédié de l'entreprise Novaways de Lyon.

JBE Développement ne mettra jamais en vente les données collectées via son site internet. Cependant, JBE Développement peut proposer des campagnes newsletters pour ses partenaires (Esprit Veggie, Esprit Yoga, QOA, Sens & Santé et BonJeûne) mais ne partagera en aucun cas sa base données.

9. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site jeune-bienetre.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de JBE Développement. Cependant, JBE Développement n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site jeune-bienetre.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

10. CREDITS IMAGES ET PHOTOS

Les icônes utilisés sur le site jeune-bienetre.fr proviennent de Freepik sur flaticon.com licence d'utilisation CC 3.0 BY

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Les photos proviennent de sources internes à JBE Développement via des stages de jeûne. Cependant pour le confort d'utilisation du site jeune-bienetre.fr, nous pouvons utiliser des photos provenant de sources libres de droits.

11. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site jeune-bienetre.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint Etienne.

12. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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